Article 1 : L’éditeur

L’édition du site https://www.thecakedesignacademy.com/ est assurée par la Société SAS The Cake
Design Academy au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro B
907 747 943 dont le siège social est situé au 20 Place de l’An 2000, 77380 Combs-la-Ville.
N° de TVA intracommunautaire : FR75907747943
Contact : numéro de téléphone : 07 66 34 30 49 ; email : contact@thecakedesignacademy.com

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site https://www.thecakedesignacademy.com/ est la Société O2switch dont le siège
social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40

Article 3 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.thecakedesignacademy.com/ l’identité
des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS The Cake Design Academy
Responsable publication et rédaction : Lina Farhat, Directrice Générale The Cake Design Academy
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Article 4 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.thecakedesignacademy.com/ implique l’acceptation pleine et
entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site https://www.thecakedesignacademy.com/ sont donc invités à les consulter de
manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par
https://www.thecakedesignacademy.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.thecakedesignacademy.com/
est mis à jour régulièrement par The Cake Design Academy.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre
connaissance.

Article 5 : Description des services fournis.

Le site https://www.thecakedesignacademy.com/ a pour objet de fournir une information
concernant l’ensemble des activités de la société. The Cake Design Academy s’efforce de fournir sur
le site https://www.thecakedesignacademy.com/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces
informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.thecakedesignacademy.com/
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant
sur le site https://www.thecakedesignacademy.com/ ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De
plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas
de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 7 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

The Cake Design Academy est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo,
icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des
articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 8 : Limitations de responsabilité.

The Cake Design Academy ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site The Cake Design Academy.
The Cake Design Academy ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects
consécutifs à l’utilisation du site https://www.thecakedesignacademy.com/

Article 9 : Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Article 10 : Cookies.

Un cookie est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au
sein du terminal de l’utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine
de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de
l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager
le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.

Article 11 : Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.thecakedesignacademy.com/ est soumis
au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.